Mentions légales

Cette page identifie qui édite le service Calao et qui l'héberge. Elle indique aussi où trouver les autres documents qui vous concernent : les conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.

Éditeur du site et du service

Calao est un service édité par la société ci-dessous.

Raison sociale	Fuushia
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Président	Mario-Mina Elias
Directeur général	Joachim Ferrari
Capital social	1 000 euros
Siège social	10 allée du Thabor, 91230 Montgeron, France
Immatriculation au RCS	Évry, sous le numéro 104 480 462
Numéro SIREN	104 480 462
Numéro SIRET du siège	10448046200019
Numéro de TVA intracommunautaire	FR60104480462
Adresse électronique de contact	contact@fuushia.com
Adresse du service en ligne	https://calao.fuushia.com

L'activité exercée ne relève d'aucune profession réglementée ni d'aucun régime d'autorisation : le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, code 70.22Z de la nomenclature d'activités française, s'exerce librement.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site et du service est Mario-Mina Elias, président. Dans une société par actions simplifiée, le directeur de la publication est le président de plein droit (article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982). L'adresse électronique à laquelle le joindre est contact@fuushia.com.

Hébergement

L'application et sa base de données sont hébergées sur un serveur situé à Nuremberg, en Allemagne. L'hébergeur est :

Raison sociale	Hetzner Online GmbH
Adresse	Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Pays	Allemagne
Localisation du centre de données	Nuremberg, Allemagne

Les autres prestataires auxquels le service fait appel ne sont pas tous situés dans l'Union européenne. C'est le cas de l'envoi des courriels et de la sauvegarde de la base. La politique de confidentialité en donne la liste complète, maillon par maillon, ainsi que les mesures qui s'y appliquent.

Propriété intellectuelle

Le service Calao, son nom, ses interfaces, ses textes, ses images et son code appartiennent à l'éditeur ou lui sont concédés. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à utiliser le service dans le cadre prévu par les conditions générales d'utilisation. Pour tout autre usage, il faut l'accord écrit de l'éditeur. Copier, publier, adapter ou extraire tout ou partie du service en fait partie.

Les documents que vous déposez dans le service et les textes que vous y produisez ne deviennent pas la propriété de l'éditeur. Ce que le service en fait est décrit dans les conditions générales d'utilisation et dans la politique de confidentialité.

Les avis de marché et les documents de consultation publiés par les acheteurs publics restent soumis aux conditions de leur source. Le service vous aide à les suivre et à les analyser, il ne vous en cède aucun droit.

Les autres documents à lire

Deux documents complètent celui-ci. Ils sont accessibles depuis le service :

• les conditions générales d'utilisation, à l'adresse /cgu : ce que le service fait, ce que vous en attendez, ce que chacun s'engage à faire ;
• les conditions générales de vente, à l'adresse /cgv : les offres, les prix, le paiement, la durée et la résiliation ;
• la politique de confidentialité, à l'adresse /confidentialite : quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, par qui, et comment exercer vos droits.

Chaque version de ces documents porte une date et une empreinte SHA-256. L'empreinte permet de prouver quel texte exact était en ligne à une date donnée, même après la publication d'une version ultérieure.