Conditions générales d'utilisation

Cette version n'a pas de valeur contractuelle. Le texte définitif sera publié avant l'ouverture commerciale du service, et il vous sera présenté pour acceptation à ce moment-là.

Ce que votre acceptation enregistre

Au moment où vous créez votre organisation, l'application enregistre la date et l'heure de votre acceptation, le compte qui l'a donnée, la version du présent document et son empreinte SHA-256.

L'empreinte est ce qui rend la trace vérifiable : elle permet de prouver quel texte exact a été accepté, y compris après la publication d'une version ultérieure. Une trace qui dirait seulement « les conditions ont été acceptées » ne prouverait rien.

Cet enregistrement est conservé dans le registre de consentement de votre organisation, où il ne peut être ni modifié ni effacé sans laisser de trace.